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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret du 21 novembre 1958 fixant les modalités d'application de la loi du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre.)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret du 21 novembre 1958 fixant les modalités d'application de la loi du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre.)

Pendant une période transitoire d'une durée de dix ans, des dérogations à l'interdiction de la pêche dans l'étang de Berre édictée par la loi susvisée du 7 août 1957 pourront, à titre exceptionnel, être accordées par l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier de Martigues, dans certaines parties du plan d'eau délimité à l'article 1er de ladite loi.