Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-91 du 19 janvier 1982 INSTITUANT DES RESERVES DE PECHE SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET SUR LES EAUX NON DOMANIALES (ANNEXES I,II ET III))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-91 du 19 janvier 1982 INSTITUANT DES RESERVES DE PECHE SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET SUR LES EAUX NON DOMANIALES (ANNEXES I,II ET III))
Chaque année, pendant le mois de janvier, des publications seront faites dans les communes intéressées aux emplacements réservés à cet effet en vue de désigner les réserves de pêche instituées à l'article 1er.