Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-833 du 1 octobre 1971 MODIFIANT LE DECRET 521348 DU 15-12-1952 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES ESTUAIRES EN CE QUI CONCERNE LES ESPECES VIVANT ALTERNATIVEMENT DANS LES EAUX DOUCES ET DANS LES EAUX SALEES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-833 du 1 octobre 1971 MODIFIANT LE DECRET 521348 DU 15-12-1952 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES ESTUAIRES EN CE QUI CONCERNE LES ESPECES VIVANT ALTERNATIVEMENT DANS LES EAUX DOUCES ET DANS LES EAUX SALEES)
L'article 12 du décret susvisé du 15 décembre 1952 est abrogé.