Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952 SUR LA PECHE DANS LES ESTUAIRES EN CE QUI CONCERNE LES ESPECES VIVANT ALTERNATIVEMENT DANS LES EAUX DOUCES ET DANS LES EAUX SALEES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952 SUR LA PECHE DANS LES ESTUAIRES EN CE QUI CONCERNE LES ESPECES VIVANT ALTERNATIVEMENT DANS LES EAUX DOUCES ET DANS LES EAUX SALEES)


Les interdictions et suspensions résultant des dispositions qui précèdent s'appliquent à tous les procédés de pêche [*champ d'application*] spécialement utilisés pour la capture des espèces touchées par les mesures dont il s'agit.

Toutefois, par dérogation, les directeurs des affaires maritimes [*l'inscription maritime avant le décret 431 du 26 mai 1967*] pourront, dans les arrêtés instituant simultanément l'ouverture de la pêche du saumon avant le 10 janvier et la suspension hebdomadaire corrélative, dispenser de celle-ci les filets fixes employés pour la capture de cette espèce et dont, en raison de la nature de leur installation, la relève apparaît difficilement réalisable toutes les semaines.