Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952 SUR LA PECHE DANS LES ESTUAIRES EN CE QUI CONCERNE LES ESPECES VIVANT ALTERNATIVEMENT DANS LES EAUX DOUCES ET DANS LES EAUX SALEES)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952 SUR LA PECHE DANS LES ESTUAIRES EN CE QUI CONCERNE LES ESPECES VIVANT ALTERNATIVEMENT DANS LES EAUX DOUCES ET DANS LES EAUX SALEES)
Il est interdit :
1° De polluer les eaux par un procédé quelconque ;
2° D'utiliser pour la pêche des appareils susceptibles de créer une différence de potentiel électrique capable d'électrocuter le poisson ;
3° De se servir de tous engins, matières ou substances explosives ou nocives dont l'emploi pour la pêche est prohibé par les règlements maritimes.