Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)
Pour l'application des articles 8, 9 (3°), 12, 13, 27, 29, 31 et 33 du présent décret, les références au ministre de l'agriculture sont regardées comme désignant le ministre de la protection de la nature et de l'environnement.
Pour l'application des articles 8, 9 (3°), 13, 27, 29, 31 et 33 du présent décret, les références au ministre des travaux publics, des transports et du tourisme ou au ministre des travaux publics et des transports sont regardées comme désignant le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme.
Pour l'application de l'article 33 du même décret, les mots :
"le ministère de l'agriculture" sont remplacés par : "le ministère de la protection de la nature et de l'environnement".