Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/09/1958
au
01/01/1986
(Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)
Données brutes
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/09/1958
au
01/01/1986
(Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)
Le décret du 29 août 1939 sur la pêche fluviale et les décrets qui l'ont modifié sont abrogés.