Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables au lac Léman et à la Bidassoa, ni à la section du Doubs qui forme frontière avec la Suisse [*champ d'application*].