Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)
Les dispositions particulières à chaque département prises par les préfets en exécution du présent décret sont réunies dans un arrêté réglementaire permanent unique conforme à un arrêté type approuvé par les ministres intéressés.
Toutes mesures dérogeant temporairement aux prescriptions dudit arrêté sont prises pour une durée nettement déterminée par des arrêtés spéciaux.