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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)


Les arrêtés préfectoraux prévus par le présent décret sont pris après avis des conseils généraux, à l'exception de ceux relatifs aux articles 9 (2°), 21, 26 et 28.

Une ampliation des arrêtés préfectoraux prévus par le présent décret doit être adressée dès publication à titre de compte rendu, au ministre chargé de la pêche.