Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)
Des arrêtés préfectoraux rendus sur l'avis des conseils départementaux d'hygiène déterminent :
1° La durée du rouissage du lin et du chanvre dans les cours d'eau et les emplacements où cette opération peut être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson ;
2° Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau [*pollution*] des matières susceptibles de nuire au poisson, et notamment, de celles des fabriques et autres établissements industriels quelconques [*rejets*].