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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)


Pour mieux assurer localement la protection de certaines espèces, les préfets peuvent interdire l'emploi des filets ou engins visés au c de l'article 14, ou le limiter à certains emplacements ou à la capture de certaines espèces.