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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)


Les filets et engins ne peuvent être placés, manoeuvrés ou relevés que pendant les heures où la pêche est permise.