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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)


Pour les cours d'eau ou sections de cours d'eau limitrophes des pays étrangers et les grands lacs intérieurs, notamment ceux du Bourget et d'Annecy, les préfets peuvent établir des règlements particuliers comportant des dérogations aux prescriptions des articles 2, 3 et 4.