Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale)
La police et la conservation de la pêche dans les deux catégories de cours d'eau prévues à l'article 431 (8°) du Code rural sont réglementées comme suit :