Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET)
Cours d'eau de 2ème catégorie.
(Cyprinidés dominants).
1. La Durance :
a) Partie située en aval du pont de l'archidiacre (commune de Valserres) ;
b) Partie constituant la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon délimitée :
A l'amont par le pont de Savines (branche Durance), le viaduc de Prégo Diou (branche du torrent des Moulettes) et le pont du Pellegrin (branche Ubaye) commune du Lauzet-Ubaye ;
A l'aval par le barrage principal de Serre-Ponçon.
2. Le Bucch, en aval du pont de fer de Serres ;
4. Le lac des Bouchards ;
5. Tous les affluents et sous-affluents de cours d'eau et portions de cours d'eau situés dans le département et visés ci-dessus sauf :
a) La Luye, affluent de la Durance, et ses affluents ;
b) Les affluents suivants du Buech : La Méouge, La Blaisance, Le Riou de Saint-Genis, La Blême et leurs affluents.
c) L'Oule, affluent de l'Eygues, et ses deux affluents, le torrent des Combes (R.G.) et le torrent des Archettes (R.D.).
d) Les affluents de la Durance se jetant dans la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
(Salmonidés dominants).
Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie, notamment les affluents de la Durance se jetant dans la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon.