Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-481 du 8 mai 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-481 du 8 mai 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU)
Des arrêtés du ministre chargé de l'environnement et des autres ministres intéressés préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent décret.