Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-481 du 8 mai 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-481 du 8 mai 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU)
Le délégué de bassin a sous son autorité directe les services hydrologiques centralisateurs ainsi que les personnels mis à sa disposition par le ministre chargé de l'environnement. Il fait appel en tant que de besoin au concours des services extérieurs mis à la disposition du ministre chargé de l'environnement en application des décrets n° 76-1085 du 29 novembre 1976 et n° 79-460 du 11 juin 1979.