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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1294 du 31 décembre 1976 PORTANT APPLICATION DU PARAGRAPHE 1ER DE L'ARTICLE 14-1 DE LA LOI DU 16 décembre 1964. (RELATIF AUX USAGES DOMESTIQUES ET NON DOMESTIQUES). ABROGATION DU DECRET 75997 DU 28 OCTOBRE 1975)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1294 du 31 décembre 1976 PORTANT APPLICATION DU PARAGRAPHE 1ER DE L'ARTICLE 14-1 DE LA LOI DU 16 décembre 1964. (RELATIF AUX USAGES DOMESTIQUES ET NON DOMESTIQUES). ABROGATION DU DECRET 75997 DU 28 OCTOBRE 1975)


Le décret n° 75-997 du 28 octobre 1975 portant application du paragraphe 1er de l'article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution est abrogé à partir de la même date.