Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-335 du 5 avril 1968 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE DANS LE DOMAINE DE L'EAU)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-335 du 5 avril 1968 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE DANS LE DOMAINE DE L'EAU)
Dans chaque région, un comité technique de l'eau procède à l'étude des problèmes régionaux ; il est présidé par le préfet de région et comprend un spécialiste ou une personnalité déléguée par chacune des administrations intéressées.
Son secrétariat est assuré par des ingénieurs désignés par les administrations de gestion ou de police des eaux et, le cas échéant, de contrôle de l'utilisation de l'énergie hydraulique.
Les comités techniques participent aux études entreprises dans leur région respective par les missions déléguées de bassin visées à l'article 3.