Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-335 du 5 avril 1968 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE DANS LE DOMAINE DE L'EAU)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-335 du 5 avril 1968 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE DANS LE DOMAINE DE L'EAU)
Il est créé, dans la circonscription de chacune des agences financières de bassin, une mission déléguée de bassin [*attributions*], chargée de préparer les travaux de la mission interministérielle relatifs aux problèmes intéressant la circonscription, d'assurer, au niveau de celle-ci, la liaison indispensable entre les diverses autorités et services, de rassembler, pour le compte des administrations centrales, les éléments devant permettre l'établissement de plans d'aménagement général et de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises.
Le directeur de l'agence financière de bassin assiste aux réunions dans la mission déléguée de bassin et en assure le secrétariat.