Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-335 du 5 avril 1968 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE DANS LE DOMAINE DE L'EAU)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-335 du 5 avril 1968 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE DANS LE DOMAINE DE L'EAU)
Le ministre d'Etat chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement et du logement, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie, le ministre des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.