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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/09/1966
au
01/01/2008
(Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN)
Données brutes
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/09/1966
au
01/01/2008
(Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN)
Les redevances sont recouvrées par l'agent comptable de l'agence.