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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN)


Les ressources de l'agence comprennent notamment :

1° Le prix des services rendus et le produit des redevances visées à la section 2 du présent titre ;

2° Le produit des emprunts ;

3° Les dons et legs ;

4° Les versements de l'Etat et des personnes publiques et privées ;

5° Le revenu des biens meubles et immeubles de l'agence ;

6° le produit du remboursement des prêts accordés aux personnes publiques et privées.

L'agence peut bénéficier d'une dotation en capital de l'Etat et de subventions d'équipement.