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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN)


Le conseil d'administration peut déléguer au directeur de l'agence les attributions relatives aux matières prévues aux 4°, 8°, 10° et 11° de l'article 9 ci-dessus.