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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/03/2007
au
01/01/2008
(Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/03/2007
au
01/01/2008
(Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN)
2° L'assiette et le taux des redevances dans les conditions prévues à l'article 18-III, 5°, ci-après.