Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/11/2005
au
23/03/2007
(Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/11/2005
au
23/03/2007
(Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU)
Les moyens de fonctionnement du Comité national de l'eau sont inscrits au budget du ministère chargé de l'environnement.