Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU)
Le comité se réunit en assemblée générale sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins une fois par anrègle de vote, fonctionnement*.