Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU)
La représentation des usagers est assurée dans les conditions suivantes :
Trois représentants des chambres d'agriculture.
Trois représentants des associations de pêche.
Deux représentants d'associations de consommateurs ou d'associations pour le développement de la consommation et de l'hygiène.
Deux représentants des associations de navigation intérieure.
Un représentant des associations de tourisme.
Un représentant des distributeurs d'eau.
Un représentant des associations de riverains.
Un représentant de chacune des catégories suivantes d'usagers :
Chambres de commerce et d'industrie.
Riverains industriels.
Industries agricoles et alimentaires.
Industries chimiques.
Industries des papiers, cartons et cellulose.
Industries du pétrole.
Industries de la production d'électricité.
La représentation des conseils généraux et des conseils municipaux est assurée dans les conditions suivantes :
Trois présidents de conseils généraux.
Un conseiller général d'un des départements de la région de Paris, membre du conseil d'administration du district.
Trois conseillers généraux.
Un conseiller municipal de Paris.
Quatre maires de villes dont le chiffre de la population est de 50000 habitants et plus.
Quatre maires de villes dont le chiffre de la population est compris entre 2000 et 50000 habitants, dont un président de syndicat des eaux.
Quatre maires de villes dont le chiffre de la population est inférieur à 2000 habitants, dont un président de syndicat des eaux.
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités de désignation des représentants de chacune des catégories déterminées ci-dessus.
La représentation de l'Etat est assurée dans les conditions suivantes :
Deux fonctionnaires désignés par chacun des ministres de l'intérieur, des travaux publics et des transports, de l'industrie, de l'agriculture et de la santé publique.
Un fonctionnaire désigné par chacun des ministres des finances et des affaires économiques et de la construction.
Un représentant désigné par le commissaire général au plan d'équipement et de la productivité.
Un représentant désigné par le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Un représentant désigné par le délégué général au district de la région de Paris.
Cinq personnalités spécialisées dans les problèmes de l'eau [*nombre*].