Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU)
Le comité national de l'eau comprend [*composition*] soixante-quinze membres et autant de suppléants nommés par arrêté du ministre de la qualité de la vie, sur proposition des différents ministres intéressés, à raison de vingt-trois représentants des différentes catégories d'usagers, de vingt représentants des conseils généraux et des conseils municipaux, de dix-huit représentants de l'Etat, de huit personnes compétentes et des six présidents des comités de bassin [*nombre*].