Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-376 du 15 avril 1981 APPROBATION DU MODELE DE REGLEMENT D'EAU POUR LES ENTREPRISES AUTORISEES SUR LES COURS D'EAU (MODELE ANNEXE))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-376 du 15 avril 1981 APPROBATION DU MODELE DE REGLEMENT D'EAU POUR LES ENTREPRISES AUTORISEES SUR LES COURS D'EAU (MODELE ANNEXE))
Le décret du 30 juillet 1920 approuvant le modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées, modifié notamment par le décret n° 52-711 du 18 juin 1952, est abrogé.