Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-375 du 15 avril 1981 FORME ET PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'USINES HYDRAULIQUES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-375 du 15 avril 1981 FORME ET PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'USINES HYDRAULIQUES)
Les travaux d'établissement des usines hydrauliques utilisant l'énergie des marées, des cours d'eau ou des lacs et qui sont placés sous le régime de l'autorisation sont soumis à une instruction et à une enquête préalable dans les formes ci-après.