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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-264 du 16 février 1977 PRESCRIVANT L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA VIRE, DE LA DOUVE ET DE L'AURE ET DE LEURS AFFLUENTS)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-264 du 16 février 1977 PRESCRIVANT L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA VIRE, DE LA DOUVE ET DE L'AURE ET DE LEURS AFFLUENTS)

Outre les contrôles prévus par les réglementations en vigueur, l'Administration procédera à des contrôles systématiques de la qualité des eaux aux points de contrôle énumérés à l'article 2 ci-dessus particulièrement entre le 1er juillet et le 31 octobre.