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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-264 du 16 février 1977 PRESCRIVANT L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA VIRE, DE LA DOUVE ET DE L'AURE ET DE LEURS AFFLUENTS)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-264 du 16 février 1977 PRESCRIVANT L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA VIRE, DE LA DOUVE ET DE L'AURE ET DE LEURS AFFLUENTS)

A partir du 1er janvier 1980, les caractéristiques définies à l'article ci-dessus pourront être modifiées ou complétées.