Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 mars 1960 étendant au département de la Guadeloupe les dispositions du décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 mars 1960 étendant au département de la Guadeloupe les dispositions du décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines)
Le ministre de l'industrie, le ministre d'Etat et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, affiché à la préfecture de la Guadeloupe et inséré au Recueil des actes administratifs de ce département.