Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 21 avril 1959 relatif à la protection des eaux souterraines dans le département de la Gironde)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 21 avril 1959 relatif à la protection des eaux souterraines dans le département de la Gironde)
La déclaration prévue à l'article 4 du décret-loi précité ainsi que les formalités prescrites par le titre IV du règlement d'administration publique du 4 mai 1937 sont exigées dans les six mois qui suivront la publication du présent décret [*délai*] pour les ouvrages légalement établis qui existaient avant cette publication et dont la profondeur dépasse 60 m.