Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 21 avril 1959 relatif à la protection des eaux souterraines dans le département de la Gironde)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 21 avril 1959 relatif à la protection des eaux souterraines dans le département de la Gironde)
Les dispositions du décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines ainsi que celles du règlement d'administration publique du 4 mai 1937 sont étendues au département de la Gironde. La profondeur au-delà de laquelle aucun puits ou sondage ne pourra être entrepris sans autorisation préalable est fixée à 60 m.