Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-658 du 9 juin 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-658 du 9 juin 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS)
Le ministre de l'équipement et des transports dispose pour l'exercice de ses attributions de la direction des affaires administratives et financières placée sous l'autorité du ministre de la mer.