Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-648 du 5 juin 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, M. MICHEL CREPEAU)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-648 du 5 juin 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, M. MICHEL CREPEAU)
Le ministre de l'environnement exerce les attributions relatives à l'environnement et aux sites naturels précédemment dévolues au ministre de l'environnement et du cadre de vie par le décret n° 78-533 du 12 avril 1978 et par le décret n° 79-460 du 11 juin 1979 susvisés.
A ce titre, il est chargé d'assurer la protection des sites naturels, la qualité de l'environnement, la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions, nuisances et risques que peuvent entraîner pour l'environnement, les équipements et les grands aménagements, les activités agricoles, commerciales ou industrielles, et les activités des particuliers.
Il est en outre chargé de favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens en matière d'environnement en liaison avec les associations concernées.