Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé du budget précise, en tant que de besoin, les modalités de fonctionnement financier et comptable de l'agence.