Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))
Des régies de dépenses et de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1964 modifié.