Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget, après avis du conseil d'administration de l'agence. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.