Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))
Le directeur [*attributions*] gère l'agence. A cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'agence, sous réserve des délibérations prévues à l'article 9 ; en particulier :
- il représente l'agence dans tous les actes de la vie civile et en justice ; il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
- il assure le fonctionnement de l'ensemble des services et la gestion du personnel de l'agence ;
- il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution ;
- il rend compte au conseil de cette exécution ;
- il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'agence.