Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))
Le directeur de l'agence est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'environnement. La durée de son mandat est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.