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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))


Le président et le vice-président du conseil d'administration sont désignés pour trois ans par le ministre chargé de l'environnement parmi les membres du conseil [*durée du mandat*].