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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))


La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

Le mandat des membres désignés en raison des fonctions qu'ils exercent prend fin à l'expiration de celles-ci.

Tout membre désigné pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'au terme de la période de trois ans pour laquelle son prédécesseur avait été nommé.