Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA))
Le conseil d'administration de l'agence comprend :
1° Sept représentants de l'Etat, nommément désignés respectivement par :
- le ministre chargé de l'environnement ;
- le ministre chargé de la construction ;
- le ministre chargé de la santé ;
- le ministre de l'intérieur ;
- le ministre chargé du trésor ;
- le ministre chargé du budget ;
- le ministre chargé de l'industrie.
Des représentants de l'Etat suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions.
2° Sept maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux, désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre de l'intérieur ;
3° Sept personnalités qualifiées ou représentants d'associations ou de groupements intéressés, désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;
4° Deux représentants des salariés de l'agence élus dans les conditions prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983.