Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur)
L'arrêté agréant la demande de classement est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Il fait l'objet d'une mention en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
L'arrêté et ses annexes sont tenus à la disposition du public à la préfecture et dans les mairies des communes intéressées.