Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 INSTITUANT UN REGIME D'AUTORISATION POUR LES CENTRALES THERMIQUES UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS, JUSQU'AU 31 DEC 1980)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 INSTITUANT UN REGIME D'AUTORISATION POUR LES CENTRALES THERMIQUES UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS, JUSQU'AU 31 DEC 1980)
Pour des considérations de sécurité d'approvisionnement, l'autorisation pourra imposer un équipement permettant de substituer la houille ou tout autre combustible au pétrole.