Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-713 du 4 août 1975 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE NUCLEAIRE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-713 du 4 août 1975 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE NUCLEAIRE)
Il est institué un comité interministériel de la sécurité nucléaire qui comprend, sous la présidence du Premier ministre, le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'industrie.
D'autres ministres peuvent siéger au comité pour les questions relevant de leurs compétences.
Les responsables des services, organismes et entreprises concernés peuvent être appelés à participer aux travaux du comité.